Détail de la convention

Contrat de prestations de conservation et gestion d'archives
Organisme(s) PRO ARCHIVES SYSTEMES
Service(s) Générale

 dates

Entrée en vigueur10/03/2020
Alerte / Dénonciation09/12/2024
Terme / expiration09/03/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat initial de 4 ans
puis renouvellement tacite par 12 mois (année civile)

Délai de résiliation : 3 mois

Observations

Contrat n° 20004

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Grille tarifaire 202231/10/202231/12/2022
2 documents liés à cette convention