Détail de la convention

Convention 15-115
Organisme(s) APHP
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur20/03/2018
Alerte / Dénonciation27/12/2024
Terme / expiration27/03/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par tacite reconduction annuelle
délai de résiliation : 3 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention