Détail de la convention

Studette 605 - MARINOV Stefan et Todorka - C-PF-2020-006
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur08/10/2020
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortie le 31/08/2022

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Lettre de départ01/07/202231/08/2022
2 documents liés à cette convention