Détail de la convention

Convention pour l'accessibilité aux prestations servies par l'AGOSPAP
Organisme(s) AGOSPAP
Service(s) Ressources humaines

 dates

Entrée en vigueur01/07/2014
Alerte / Dénonciation01/07/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par tacite reconduction annuelle
Préavis de 6 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention