Détail de la convention

Convention de partenariat - sanatorium de Bligny
Organisme(s) Centre Médical de Bligny (Association reconnue d'utilité publique)
Service(s) Médical et soins ; Equipe Mobile de Lutte contre la Tuberculose

 dates

Entrée en vigueur21/02/2010
Alerte / Dénonciation22/02/2025
Terme / expiration22/02/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an, par tacite reconduction
Résiliation à tout moment avec préavis de 6 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention