Détail de la convention

Bail civil - site BON SECOURS
Organisme(s) Province de France des Religieuses de l'Assomption
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux ; Site NDBS

 dates

Entrée en vigueur01/09/2021
Alerte / Dénonciation31/08/2024
Terme / expiration31/08/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Aucun renouvellement prévu.

Observations

Point à faire six mois avant le terme du bail, soit début 2024

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention