Détail de la convention

Convention CDC 1995
Organisme(s) CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur14/12/1994
Alerte / Dénonciation01/12/1995
Terme / expiration02/02/1999

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Dotation exceptionnelle d'installation

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Protocole d'accord et de collaboration02/12/199802/02/1999
2 documents liés à cette convention