Détail de la convention
Convention MAD des locaux du 17, boulevard Ney
Organisme(s)
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)
Service(s)
Moyens généraux
dates
Entrée en vigueur
25/10/1998
Alerte / Dénonciation
24/10/2001
Terme / expiration
24/10/2001
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Convention modifiée le 16/03/1999
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention MAD des locaux du 17, boulevard Ney, déposé le 29/12/2014, id:161