Détail de la convention

Contrat d'occupation temporaire du domaine public
Organisme(s) Ecole du Breuil
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur09/11/2021
Alerte / Dénonciation16/09/2021
Terme / expiration16/11/2021

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Événement DG du 16 novembre 2021

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention