Détail de la convention

Convention de prêt à usage C-2020-MVH-002 - Palais de la Femme
Organisme(s) FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Service(s) Développement du Mieux Vivre à lHôtel ; DELTA

 dates

Entrée en vigueur30/06/2020
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat à durée indéterminée

Observations

prêt de locaux équipés (gratuit)
3 plages horaires / semaine

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention