Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire - Championnet - 2021-2024
Organisme(s) RATP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur20/12/2021
Alerte / Dénonciation19/12/2024
Terme / expiration19/12/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite annuelle
puis au 19/12/2024 : par avenant

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention