Détail de la convention

Protocole - Attributions de logements en résidence sociale à Paris - Contingent Etat géré par le SIAO 75
Organisme(s) DRIHL - Paris - ILE DE FRANCE & UNAFO
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur07/01/2022
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Quatre parties :
SSP,
DRIHL-Paris,
UNAFO
URHAJ-ILE DE FRANCE

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention