Détail de la convention

Convention de partenariat
Organisme(s) Collectif Les Morts de la Rue (Association)
Service(s) Juridique

 dates

Entrée en vigueur25/01/2022
Alerte / Dénonciation24/01/2026
Terme / expiration24/01/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite annuelle

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention