Détail de la convention

Convention de subventionnement au titre du F.I.R. - 495-2021 DSP - Migrants - EMEOS
Organisme(s) ARS Ile de France
Service(s) Evaluation sanitaire migrants ; EMEOS

 dates

Entrée en vigueur01/01/2021
Alerte / Dénonciation31/10/2021
Terme / expiration31/12/2021

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Courrier31/10/202131/12/2021
2 documents liés à cette convention