Détail de la convention

Convention de mandat - perception des PAF des familles ASE
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/01/2021
Alerte / Dénonciation31/10/2024
Terme / expiration31/12/2024

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Terme : 31/12/2024

Observations

Signature DASES absente

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention