Détail de la convention

Accord de confidentialité - 2019
Organisme(s) EPICONCEPT
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur29/05/2019
Alerte / Dénonciation31/10/2019
Terme / expiration31/12/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention