Détail de la convention

Convention Cadre de Don
Organisme(s) HERMES SELLIER (SAS)
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur06/09/2021
Alerte / Dénonciation06/07/2025
Terme / expiration06/09/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Convention à durée indéterminée
avec clause de résiliation de plein droit cf article 5

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention