Détail de la convention

Convention de partenariat
Organisme(s) ARPD - Association d'Assistance et de Recherches de Personnes Disparues
Service(s) Juridique

 dates

Entrée en vigueur16/02/2022
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention