Détail de la convention

Convention 2022029NF relative à une transmission de données pour le test 2022....
Organisme(s) INSEE - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur19/04/2022
Alerte / Dénonciation20/04/2024
Terme / expiration20/04/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Signée le 19/04/2022 par le SSP
Durée de 24 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention