Détail de la convention

Redevance sur ventes album multi-artistes
Organisme(s) Universal Music France
Service(s) Hébergement et logement ; Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur01/02/2014
Alerte / Dénonciation01/12/2016
Terme / expiration01/02/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Date expi : 3 ans après la date de commercialisation de l'album.

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention