Détail de la convention

Convention annuelle d'objectifs (Subvention de fonctionnement) - Délib. 2022 DAE 3
Organisme(s) Ville de Paris - Direction de l'Attractivité et de l'Emploi
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur28/03/2022
Alerte / Dénonciation27/01/2023
Terme / expiration27/03/2023

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Dispositif Premières Heures

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention