Détail de la convention

Contrat de sous-location non meublée - C-2022-SG-001
Organisme(s) Fondation Maison des Champs de Saint-François d'Assise (association)
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux ; Site NDBS

 dates

Entrée en vigueur01/05/2022
Alerte / Dénonciation21/06/2024
Terme / expiration21/08/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Assurance FMC21/06/202421/08/2024
2 documents liés à cette convention