Détail de la convention

Contrat d'adhésion - Service mutualisé Conformité SSI
Organisme(s) SESAN (GIP)
Service(s) Informatique et télécom

 dates

Entrée en vigueur01/06/2022
Alerte / Dénonciation31/10/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

A compter du 31/12/2022 : tacite reconduction annuelle

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention