Détail de la convention

Bail soumis aux disposition du Code civil - site BERLIER - C-2022-014-DIMG
Organisme(s) RIVP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/08/2020
Alerte / Dénonciation31/05/2032
Terme / expiration31/07/2032

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention