Détail de la convention

Protocole 2022-23 - MAD de bénévoles - C-2022-023-SIAO
Organisme(s) OHFOM - Ordre de Malte
Service(s) SIAO

 dates

Entrée en vigueur15/11/2022
Alerte / Dénonciation31/01/2023
Terme / expiration31/03/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention