Détail de la convention

Convention de location - Résidence sociale - Maison Relais - 3 rue de Chaumont 75019 PARIS
Organisme(s) NANTERRE COOP HABITAT (ex-SOCOFAM)
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur16/08/2004
Alerte / Dénonciation30/06/2054
Terme / expiration30/06/2054

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Durée effective de la convention : 50 ans (= durée du prêt de la Caisse des Dépôts & Consignations)
Date d'expiration : 30/06/2054

Observations

Organisme bailleur : SOCOFAM (SA Coop de production HLM)
RCS : 552 141 558
Nouvelle adresse du siège : 93 avenue F. et I. Joliot Curie 92000 NANTERRE

Location de 28 logements

A rajouter : convention tripartite relative aux APL

03/09/2020 : nouvelle dénomination :
NANTERRE COOP HABITAT (SA coopérative à conseil d'administration) - RCS : 552 141 558

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant tripartite du 8 octobre 2004 (avec l'Etat-Préfet de Paris)08/10/200430/06/2054
2 documents liés à cette convention