Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire - Autorisation d'entrée en jouissance anticipée - C-2022-027-PHL
Organisme(s) SCI DU 8 AVE GENERAL LECLERC à BOURG-LA-REINE (92)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur01/10/2022
Alerte / Dénonciation31/10/2022
Terme / expiration31/10/2022

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention