Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire - Autorisation d'entrée en jouissance anticipée - C-2022-030-PHL
Organisme(s) SCI RESIDENCE MIQUEL
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur01/11/2022
Alerte / Dénonciation30/11/2022
Terme / expiration30/11/2022

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention