Détail de la convention

Contrat de cession de droits d'auteur - Hugo Lebrun - C-2022-022-COM
Organisme(s) LEBRUN Hugo (Photographe)
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur27/10/2022
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention