Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire du Domaine public - C-2022-031-OBS
Organisme(s) LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur25/11/2022
Alerte / Dénonciation25/11/2022
Terme / expiration25/11/2022

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Attestation d'assurance25/11/202225/11/2022
2 documents liés à cette convention