Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2022-019-DELTA
Organisme(s) PEP 77 - PUPILLES ENS PUB SEINE MARNE (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur20/10/2022
Alerte / Dénonciation31/12/2022
Terme / expiration31/12/2022

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

expire automatiquement le 31/12/2022

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention