Détail de la convention

Offre commerciale 2023 - Surveillance et alertes juridiques
Organisme(s) INFOLEGALE
Service(s) Juridique

 dates

Entrée en vigueur01/06/2023
Alerte / Dénonciation31/01/2025
Terme / expiration31/05/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat initial de 24 mois
Reconduction tacite
Délai de résiliation : trois mois avant la date d'échéance = 28/02/224

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention