Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2022-040-DELTA
Organisme(s) CHEMINS D'ENFANCES
Service(s) Développement du Mieux Vivre à lHôtel ; DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/09/2022
Alerte / Dénonciation31/08/2023
Terme / expiration31/08/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

AUCUNE CLAUSE

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention