Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2022-041-PHL
Organisme(s) CARRES SOLIDAIRES (Association)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur30/12/2022
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Convention à durée indéterminée
29/12/2024 = date avant laquelle CS devra proposer au moins un logement, sinon résiliation de plein droit.

Observations

Signée au 30/12/2022

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention