Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire de locaux
Organisme(s) Ville de Paris - Mairie du 11ème
Service(s) Équipes mobiles ; AGATE

 dates

Entrée en vigueur22/12/2022
Alerte / Dénonciation23/12/2022
Terme / expiration23/12/2022

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention