Détail de la convention

BOP 177 - Année 2014
Organisme(s) DRIHL - 93
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/01/2014
Alerte / Dénonciation31/10/2014
Terme / expiration31/12/2014

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

5 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 231/10/201431/12/2014
Avenant 331/10/201431/12/2014
Avenant 431/10/201431/12/2014
Avenant 531/10/201431/12/2014
Avenant 131/10/201431/12/2014
5 documents liés à cette convention