Détail de la convention

Contrat de licence d'utilisation données ENFAMS
Organisme(s) LOISON-LERUSTE (Marie)
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur15/07/2021
Alerte / Dénonciation14/07/2025
Terme / expiration14/07/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat de 3 ans,
puis reconduction tacite annuelle

Observations

15/07/2021 : signature SSP = date d'effet
27/01/2021 : signature partenaire

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention