Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-013-DELTA
Organisme(s) CAP ETOILE (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur08/03/2023
Alerte / Dénonciation15/04/2023
Terme / expiration15/06/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par avenant

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention