Détail de la convention

Convention de partenariat - C- 2023 - 014 - DELTA
Organisme(s) PEP 77 - PUPILLES ENS PUB SEINE MARNE (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur21/02/2023
Alerte / Dénonciation15/03/2023
Terme / expiration15/03/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par avenant

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention