Détail de la convention

Convention annuelle d'objectifs (Subvention de fonctionnement) - Délib. 2023 DAE 36 DSOL - Référence C-2023-030-PHL
Organisme(s) Ville de Paris - Direction de l'Attractivité et de l'Emploi
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur01/01/2023
Alerte / Dénonciation31/10/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

aucune clause

Observations

Montant : 96 000 € pour 2023
Avenants à venir pour les subventions accordées en 2024 et en 2025

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant numéro 2 - Convention pluriannuelle de fonctionnement31/10/202531/12/2025
2 documents liés à cette convention