Détail de la convention

Studette 302 - DELCROIX A. Réf. C-2023-022-PHL
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Hébergement et logement ; Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/03/2023
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention