Détail de la convention

Bail commercial - Moulin-Joly-OASIS
Organisme(s) SCI DU 5 RUE DU MOULIN-JOLY
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur20/02/2023
Alerte / Dénonciation19/12/2031
Terme / expiration19/02/2032

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Annexes au bail19/12/203119/02/2032
2 documents liés à cette convention