Détail de la convention

Protocole de collaboration
Organisme(s) LES TRANSMETTEURS (Association)
Service(s) Équipes mobiles

 dates

Entrée en vigueur05/01/2009
Alerte / Dénonciation12/11/2008
Terme / expiration12/01/2009

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant de prolongation08/12/200808/02/2009
2 documents liés à cette convention