Détail de la convention

Convention de partenariat C-2023-026-DELTA
Organisme(s) TOQUES EN STOCK (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/04/2023
Alerte / Dénonciation30/09/2024
Terme / expiration30/09/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par avenant

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 101/09/202301/11/2023
2 documents liés à cette convention