Détail de la convention
Bail civil - Hébergement en diffus - C-2023-035-PHL
Organisme(s)
FONCIERE DE CARRES SOLIDAIRES (SAS)
Service(s)
Hébergement et logement
dates
Entrée en vigueur
07/06/2023
Alerte / Dénonciation
06/04/2026
Terme / expiration
06/06/2026
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Appart_EUGENE DERRIEN_VITRY_BAB
Logement diffus à Vitry Sur Seine
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Bail civil - Hebergement en diffus - C-2023-035-PHL, déposé le 12/06/2023, id:1912