Détail de la convention

Convention de partenariat C-2023-034-DELTA
Organisme(s) Scouts et Guides de France
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur15/07/2023
Alerte / Dénonciation01/07/2023
Terme / expiration01/09/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Aucune clause

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention