Détail de la convention

Convention de partenariat C-2023-040-DELTA
Organisme(s) COMPAGNIE DCA (Association)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur16/07/2023
Alerte / Dénonciation19/05/2023
Terme / expiration19/07/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

aucune clause prévue

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention