Détail de la convention

Bail civil - Appart_543_VAUDETARD_ISSY_HDV
Organisme(s) MASTEOS GESTION (mandataire)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur07/07/2023
Alerte / Dénonciation06/05/2026
Terme / expiration06/07/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Propriétaire : Stéphane GIRARDOT

FICHIER TROP VOLUMINEUX
Archivé que sur : PartagesSSP/Marchés publics/-- C - BAUX - Locaux du SSP/Baux- PHL-DIFFUS/5. Appart_VAUDETARD_ISSY_HDV


Surface habitable : 57 m2

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 106/05/202606/07/2026
1 document lié à cette convention