Détail de la convention

Convention de partenariat - C-2023-046-DELTA
Organisme(s) Mélanie YVON (auteur)
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur20/08/2023
Alerte / Dénonciation30/09/2024
Terme / expiration30/09/2024

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Aucune clause

Observations

Date de fin rectifiée

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention