Détail de la convention

BAIL_8 AVE GENERAL LECLERC LOGEMENT 11 - C-2023-049-PHL-DIFFUS
Organisme(s) SCI DU 8 AVE GENERAL LECLERC à BOURG-LA-REINE (92)
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur02/05/2023
Alerte / Dénonciation01/10/2028
Terme / expiration01/05/2029

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Bail de 6 ans
Reconduction tacite

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention